Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026 (révision juin 2026 : cookies politique mise à jour)

1. Éditeur du site

Le présent site www.heteractis.fr est édité par Sébastien VIDOTTO, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIRET 483 602 843 00029, dont le siège est situé 9 chemin de Bordeneuve, Villa 16, 31700 Mondonville.

Activité : programmation informatique et création de sites internet (code APE 6201Z) — sous la marque Heteractis.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Sébastien VIDOTTO, en sa qualité d'éditeur du site, joignable à l'adresse [email protected].

3. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France), immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07. Site : www.ovh.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, images, graphismes, logo, vidéos, visites virtuelles, code source) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Sébastien VIDOTTO ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus est susceptible d'engager la responsabilité de l'utilisateur et de donner lieu à des poursuites.

Crédits. Certaines illustrations 3D sont dérivées de modèles libres issus de poly.pizza, sous licence Creative Commons Attribution (CC-BY) ou domaine public (CC0), retravaillés par nos soins. La police de caractères Inter est utilisée sous licence SIL Open Font License.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site (formulaires de contact, demandes de devis, navigation) est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données, exerçables auprès de [email protected].

6. Cookies

Aucun cookie de suivi, aucune mesure d'audience tierce, pas de bandeau. Un seul cookie technique (PHPSESSID) est déposé, exempt de consentement CNIL car indispensable à la sécurité des formulaires. La mesure d'audience est réalisée par notre propre outil, sans cookie, sur nos serveurs (Union européenne). Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les prestations s'adressent à une clientèle professionnelle (B2B). En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Toulouse (Occitanie).

8. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :

Sébastien VIDOTTO — 9 chemin de Bordeneuve, Villa 16 — 31700 Mondonville
E-mail : [email protected] — Téléphone : 06 68 96 34 08

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