Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Préambule Sébastien VIDOTTO, AUTOENTREPRENEUR, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 1 : Définitions Le site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par Sébastien Vidotto, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://www.HETERACTIS.fr et tous ses sous-domaines. L’internaute : La personne utilisant internet pour visionner le site internet de HETERACTIS. L’Utilisateur : La personne utilisant le site et les services de HETERACTIS. La donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée, par exemple, le nom, le prénom, l’adresse électronique de l’utilisateur ou internaute. Le traitement de données à caractère personnel : Toute opération portant sur des données à caractère personnel. L'éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : Sébastien VIDOTTO, représentante légale, immatriculée sous le n° de SIRET : 81333455400017(FRANCE) dont le siège social est situé 9 chemin de Bordeneuve 31700 Mondonville. Cookies : Un cookie est un fichier enregistré sur le disque dur d’un internaute par le site internet qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique,ainsi que des informations . RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.
Article 2 : Nature des données collectées Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, le cas échéant, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP. HETERACTIS pourra être amené à collecter des données de fréquentation de l’Internaute :
Les données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… Le site internet de Sébastien VIDOTTO est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service :
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Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés vous pouvez vous opposer à leur enregistrement en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :
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Majorité Si vous n’êtes pas majeur, vous devez lire les présentes conditions avec votre représentant légal pour garantir que vous, et votre représentant légal les comprenez et les acceptez.
Article 3 : Traitement des données Tout utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à Sébastien VIDOTTO : L’accès aux données à caractère personnel à leurs rectifications ou l’effacement de celles-ci.
Sous-traitance Sébastien VIDOTTO s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Sébastien VIDOTTO pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumises aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de Sébastien VIDOTTO.
Article 4 : Responsable du traitement Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Sébastien VIDOTTO, autoentrepreneur immatriculée sous le n° de SIRET : 81333455400017(FRANCE) dont le siège social est situé 9 chemin de bordeneuve 31700 Mondonville.
Article 5 : Finalités des traitements L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est la contractualisation, le fonctionnement de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.
Contractualisation et Facturation Vos données nominatives (nom, prénom, e-mail) sont utilisées pour pourvoir vous effectuer des devis, des commandes, ou la facturation et exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et /ou des services tels que prévus dans la commande. Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Fonctionnement L’utilisation de l’espace membre du site HETERACTIS nécessite une inscription et une identification préalable. Pour fonctionner le site à besoin d’informations techniques :
Marketing et statistiques Aussi les données sont collectées à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Pour acquérir des clients, mieux cibler vos attentes, améliorer notre offre.
Newsletter et emails marketing Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter, vous informer sur nos services et produits (vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails).
Emails statistiques Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traiter les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) et le nombre d’emails envoyés afin de mesurer la performance de nos campagnes emailing. Nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.
Article 6 : Destination des données Sébastien VIDOTTO ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Sébastien VIDOTTO ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si Sébastien VIDOTTO y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ou d’un tiers agent ou de sous-traitant de Sébastien VIDOTTO dans l’exécution des services. Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par Sébastien VIDOTTO et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Sébastien VIDOTTO peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Sébastien VIDOTTO assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.
Article 7 : Réseaux sociaux Lorsque vous utilisez des réseaux sociaux et des services ou applications de HETERACTIS en relation avec des réseaux sociaux, cela est susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et HETERACTIS. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte. Vous avez la possibilité de paramétrer et contrôler directement sur les réseaux sociaux l'accès et la confidentialité de vos données.
Article 8 : Droit d'accès, de modification et suppression. Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent que vous pouvez exercer en nous envoyant un mail à Sébastien@HETERACTIS.fr Vos requêtes seront traitées dans les meilleurs délais et n'excédant pas la durée maximale préconisée par la cnil. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité. Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles lorsque c’est possible par exemple dans votre compte de ma boutique en ligne.
Article 9 : Conservation des données Sébastien VIDOTTO ne stocke vos données personnelles que le temps nécessaire à la fourniture du service, et à ce titre, Sébastien VIDOTTO efface instantanément vos données personnelles après la suppression de votre compte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Sébastien VIDOTTO.
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle. Les cookies seront conservé au maximum pour la durée recommandé par la CNIL L’utilisateur pourra supprimer les cookies à tout moment ( procédure expliquée dans l’article nature des donnés).
Article 11 : Lieu de stockage des données Les serveurs d’hébergement sur lesquels sont hébergés vos données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. Nom et adresse de l'hébergeur indiqué dans les mentions légales.
Article 12 : Sécurité Dans le cadre de ses services, Sébastien VIDOTTO accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, Sébastien VIDOTTO s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Sébastien VIDOTTO prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.
En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre accès à l’espace membre doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.
Limitation de la responsabilité En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Article 13 : Modification de la politique de confidentialité Sébastien VIDOTTO se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles. En cas de modification des présentes, Sébastien VIDOTTO s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
Article 14 : Droit applicable et langue La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par Sébastien VIDOTTO ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
Article 15 : Litiges et attribution de juridiction Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville Toulouse (Occitanie).
Article 16 : Contact Toutes questions concernant la Politique de confidentialité d’Sébastien VIDOTTO de HETERACTIS peut être adressée par mail à Sébastien@HETERACTIS.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : Sébastien VIDOTTO 9 chemin de Bordeneuve 31700 MONDONVILLE |
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